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Conditions générales de ventes

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SpaDreams - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (Document PDF)

SpaDreams est une marque du groupe Fit Reisen Group. Les conditions générales de vente de FIT Gesellschaft für gesundes Reisen mbH s’appliquent. Celles-ci complètent les dispositions légales et régissent les relations juridiques entre vous et Fit Reisen.

1. Conclusion du contrat de voyage

1.1 Lors de votre réservation (par téléphone, par mail, depuis la page d'accueil) vous nous proposez la conclusion d'un contrat de voyage contraignant. Fit Reisen confirme immédiatement la réception de la réservation faite par voie électronique. Cette confirmation de réception ne constitue pas une confirmation de votre réservation. Le contrat est conclu à dater de la réception de la confirmation de réservation écrite par Fit Reisen.

1.2 La réservation faite par vous est également valable pour tous les participants inscrits. Dans le cas où le contenu de la confirmation reçu de notre part diffère de celui de votre réservation initiale, la confirmation de la réservation constitue alors une nouvelle offre, par laquelle nous sommes liés pour une durée de 7 jours. Le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre, si vous nous déclarez votre acceptation par accord oral, par le versement d’un acompte ou par le règlement total de la réservation pendant la période contractuelle.

2. Paiement

2.1 Dès réception de la confirmation de réservation écrite et de l’attestation d’assurance insolvabilité, un acompte de 20% du prix du séjour est dû. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ. Le montant de l'assurance voyage est dû en totalité au moment du paiement. Vous recevrez les documents de voyage après la réception complète de votre paiement. Pour les réservations à court terme la date de séjour, nous nous réservons le droit de proposer uniquement le paiement par carte de crédit ou prélèvement automatique.

2.2 Si vous avez fourni votre accord écrit au paiement par prélèvement bancaire, les retraits seront effectués sur votre compte selon les délais mentionnés préalablement. Si le paiement par prélèvement ou carte bancaire dont vous avez spécifié les coordonnées s’avérait impossible, Fit Reisen se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires (frais de rétrofacturation) de 10 € qui en résultent.

2.3 Fit Reisen ne facture pas les moyens de paiement courants (virement bancaire, prélèvement SEPA, paiement par Mastercard, Visa, etc.). En cas de paiement en autres devises que l'Euro ou en cas d’utilisation de canaux de paiement non standard, tels qu'American Express et autres canaux similaires, des frais de transaction peuvent s'appliquer, dont vous serez bien sûr informés avant le paiement.

2.4 Dans le cas où le client ne s’acquitterait pas du paiement de l’acompte/du solde selon les échéances prévues, alors que Fit Reisen a fourni les services compris dans le contrat en temps et en heure, a rempli ses obligations d'information légales et qu’il n'y a pas de rétention légale ou contractuelle de la part du client, Fit Reisen est autorisé, après rappel de l’échéance du contrat de voyage, à ne pas honorer les clauses du susdit contrat et à facturer au client des frais d’annulation conformément aux dispositions décrites au paragraphe 6.1 des présentes conditions générales de vente.

3. Prestations incluses dans le contrat et le prix

3.1 L’étendue des prestations contractuelles est basée sur les descriptions de séjour et d’offres fournies par Fit Reisen et les informations correspondantes dans la confirmation de réservation. Sauf indication contraire, les prix sont en euros et par personne. L’ajout de clauses annexes, qui viendrait modifier le cadre contractuel, nécessite l’accord explicite de Fit Reisen. Les agents de voyages (par ex, les agences de voyage) et les prestataires de services (par ex, les hôtels) ne sont pas autorisés à prendre des engagements ou autres responsabilités.

3.2 Les brochures de destinations et d'hôtels qui ne sont pas éditées par Fit Reisen ne peuvent en aucun être liées à Fit Reisen et à nos obligations, sauf si elles vous ont été communiquées par Fit Reisen lors de la description de votre séjour ou des prestations incluses.

3.3 Veuillez vous informer avant le départ du nombre de bagages gratuits et du poids de bagages auquel vous avez droit dans votre réservation. Si les limites de poids ne vous suffisent pas, vous pouvez réserver des bagages supplémentaires auprès de Fit Reisen jusqu'à 1 jour avant votre départ moyennant des frais définis par les compagnies aériennes.

4. Modifications de prestations après la conclusion du contrat

4.1 Les modifications du contenu convenu dans le contrat de voyage avant le départ, par ex. les changements d’horaires de vol, les changements de programme, qui sont nécessaires après la conclusion du contrat et n’étant pas du ressort de Fit Reisen, compte tenu du principe de bonne foi, sont autorisées, dans la mesure où elles ne sont pas substantielles et n’affectent pas l’ensemble du séjour réservé. Fit Reisen s’engage à vous informer immédiatement, clairement et en bonne et due forme de tout changement de prestations ou de toute anomalie apportée aux termes de votre voyage, dès que le motif de ce changement sera connu, sur un support durable (par ex, par un mail).

4.2 En cas de modification importante d'une caractéristique essentielle d'une prestation de votre voyage ou d'une dérogation à des exigences particulières du client qui sont inclues dans le contrat de voyage, vous avez le droit, dans un délai raisonnable fixé par Fit Reisen, soit d’accepter la modification, de résilier le contrat de voyage gratuitement ou de demander à effectuer un séjour de remplacement, que Fit Reisen vous aura proposé. Si vous ne réagissez pas ou ne répondez pas à ce message selon les échéances prévues, le changement de prestation communiqué sera considéré comme accepté.

4.3 Dans le cas d'un voyage de groupe, Fit Reisen est autorisé à remplacer l'instructeur de yoga / accompagnateur pendant le séjour figurant sur la confirmation de séjour, par une autre personne. Ceci s'applique en particulier en cas d’absences pour cause de maladie.

5. Annulation par le client

5.1 Vous pouvez à tout moment résilier le contrat avant le début du voyage. La raison de l’annulation doit être impérativement reçue par Fit Reisen ou à l’agence de voyage partenaire. Il vous est recommandé de notifier cette annulation sur un support durable (par ex, par mail). Une absence de participation au séjour est essentiellement considérée comme un retrait. Si vous résiliez le contrat de voyage / d’hébergement, Fit Reisen perd son droit au prix du séjour conclu. Dans ce cas, Fit Reisen pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés, à moins que la résiliation soit de la responsabilité de Fit Reisen ou que des circonstances exceptionnelles se soient produites sur le lieu de la destination ou dans les environs immédiats, qui puissent perturber le transport des voyageurs jusqu'au lieu de destination. De telles circonstances sont inévitables et exceptionnelles, ne peuvent pas être contrôlées par Fit Reisen et leurs conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises.

Le montant de l'indemnité est déterminé par le prix du voyage, diminué de la valeur des frais économisés par SpaDreams pour les prestations non consommées (justificatif sur votre demande). L'indemnisation sera calculée en fonction de la date de réception de l'avis de résiliation, le barème est le suivant :

Séjour avec programme(s) et sans transport

  • Jusqu'à 30 jours avant le départ : 25%
  • Jusqu'à 22 jours avant le départ : 30%
  • Jusqu'à 15 jours avant le départ : 45%
  • Jusqu'à 8 jours avant le départ : 60%
  • Jusqu'à 4 jours avant le départ : 70%
  • Jusqu'à 2 jours avant le départ : 85%
  • à partir de la veille du départ et en cas de non-présentation : 90%

Séjour avec programme(s) et vols inclus

  • Jusqu'à 50 jours avant le départ : 30%
  • Jusqu'à 22 jours avant le départ : 40%
  • Jusqu'à 15 jours avant le départ : 55%
  • Jusqu'à 8 jours avant le départ : 70%
  • Jusqu'à 4 jours avant le départ : 80%
  • Jusqu'à 2 jours avant le départ : 90%
  • à partir de la veille du départ et en cas de non-présentation : 95%

Réservations de vols uniquement

  • Jusqu'à 50 jours avant le départ : 75%
  • Jusqu'à 30 jours avant le départ : 85%
  • Jusqu'à 2 jours avant le départ : 95%
  • à partir de la veille du départ et en cas de non-présentation : 100%

Nous vous recommandons de souscrire à une assurance annulation de voyage qui couvre ces frais d'annulation dans le cadre de vos conditions d'assurance.

5.2 Votre droit légal de fournir un client remplaçant pour le séjour n'est pas affecté par les conditions préalablement citées. Une telle déclaration est opportune si elle nous parvient sept jours avant le départ sur un support durable (par ex, par un mail). Fit Reisen peut s'opposer à l'entrée d'un tiers s'il ne remplit pas les conditions contractuelles de voyage. Si un tiers est pris en compte dans le contrat, des frais supplémentaires d’une valeur de 30 € par voyageur dus au remplacement par un tiers seront appliqués. Dans le cas où le contrat est cédé, le client du voyage initialement enregistré et le client remplaçant devront régler conjointement le prix du voyage et les coûts supplémentaires encourus par cession.

5.3 Dans le cas où différentes conditions d'annulation et de réservation sont mentionnées pour des offres et prestations spéciales, celles-ci auront préséance.

5.4 Dans tous les cas, vous serez en mesure de vérifier que toute compensation adéquate demandée par Fit Reisen est substantiellement inférieure à la compensation requise.

5.5 Si Fit Reisen est tenu de rembourser le prix du voyage à la suite d'une annulation, nous effectuerons le remboursement immédiat, en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

6. Modificationde réservation/ frais supplémentaires

6.1 Le client n’a pas la possibilité de modifier après conclusion du contrat les dates de voyage, la destination, la ville de départ, les conditions d’hébergement ou de transport. Dans le cas où les dates de séjour, la destination, la ville de départ, les conditions de transport ou de transport devaient être modifiées, les conditions de dédommagement de Fit Reisen s’appliquent de la même manière que dans le cas d’une annulation, conformément à la section 5. Dans le cas où les modifications souhaitées entraineraient des coûts supplémentaires négligeables, comme par exemple un changement du type de pension ou un élargissement du volume des prestations, et dans des cas particuliers seulement, Fit Reisen peut renoncer aux frais d’annulation et accepter les modifications souhaitées contre paiement de frais de dossier de 30€ uniquement.

6.2 En cas de coûts supplémentaires, engendrées par le client, pour les services contractuels (par ex, pour l’obtention de visas) dus à des circonstances indépendantes de la volonté de Fit Reisen pendant la préparation ou l'exécution du voyage, Fit Reisen peut exiger du client qu’il rembourse ces frais. Ceci inclut, par exemple, des coûts supplémentaires dus à un changement de ticket dans le cas de noms manquants ou incorrects du client.

7. Prestations utilisées

Dans le cas où, en raison d’un départ anticipé ou autres motifs urgents, vous n’avez pas profité de certaines prestations auxquelles vous avez souscrit, vous n’êtes pas en mesure d’exiger un quelconque remboursement sur le prix total du voyage, à moins que les raisons que vous avez énoncées ne vous donnent droit à la résiliation sans aucun frais du contrat.

8. Modification et annultation par Fit Reisen

8.1 Fit Reisen peut résilier le contrat, sans respecter aucun préavis lorsque, malgré les avertissements de Fit Reisen, le voyageur perturbe le bon déroulement du voyage ou lorsqu’il se comporte d’une manière non conforme aux termes du contrat justifiant une annulation immédiate du contrat. Ceci ne s'applique pas si le comportement contraire au contrat est basé sur un manque d'informations au préalable de la part de Fit Reisen.

8.2  Si nous annulons le séjour, le paiement du voyage reste acquis à Fit Reisen. Fit Reisen doit cependant accepter de décompter les dépenses non consommées, les avantages découlant d'une autre utilisation des prestations dont n'a pas bénéficié le client et les montants reversés à Fit Reisen par les prestataires de services.

8.3. Fit Reisen se réserve le droit au plus tard 21 jours avant le début du voyage de résilier le contrat, lorsque le nombre minimum de participants tel qu’indiqué dans le descriptif des prestations n’est pas atteint, et si Fit Reisen vous a informé du nombre minimal de participants et de la date jusqu’à laquelle vous pouvez recevoir une annulation de la part de Fit Reisen avant la conclusion du contrat et dans votre confirmation de réservation. L’annulation vous sera communiquée au plus tard à la date indiquée dans les informations précontractuelles et dans la confirmation de voyage. Si le voyage ne peut pas avoir lieu pour cette raison, vous serez immédiatement et intégralement remboursés des versements déjà effectués, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

9. Obligations d'engagement du client

9.1 Si le séjour n'est pas effectué conformément au contrat, vous pouvez demander un recours pour remédier à la situation dans un délai raisonnable. Cela nécessite - sans préjudice de notre obligation primaire de prestation - votre participation. Par conséquent, vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour contribuer à corriger la perturbation et à minimiser ou éviter tout dommage. Vous êtes obligés de nous informer immédiatement des défaillances du contrat : vous pouvez contacter Fit Reisen au : +33 (0) 1 84 88 32 65, Fax : +49 (0) 69 405885-903, par mail à info@spadreams.fr. Nous vous informons également de nos horaires d’ouverture dans les documents de voyage. Dans la mesure où nous n'avons pas été en mesure de remédier aux défaillances dues à une omission de notification de la part du client, vous ne pouvez pas réclamer de demandes de réduction conformément au § 651 m ni de dommages et intérêts conformément au § 651n du BGB (Code Civil allemand).

9.2 Fit Reisen peut refuser d’apporter une solution si cela nécessite un effort disproportionné ou est impossible. Si une solution est possible avec un effort raisonnable et que Fit Reisen ne le fournit pas dans le délai imparti, vous pouvez remédier vous-même à la situation et exiger une compensation pour les dépenses nécessaires.

9.3 Délai dannulation

Si vous souhaitez résilier le contrat de voyage en raison de l’existence d’un défaut dans le voyage, qui affecte considérablement les programmes inclus, vous êtes tenus auparavant de donner un délai raisonnable au prestataire Fit Reisen pour résoudre le problème ; sauf si une réparation ou compensation est impossible ou refusée par Fit Reisen ou la résiliation du contrat est reconnue par Fit Reisen comme étant dans l’intérêt du client.

9.4 Un guide touristique, d'autres agences sur place ou des prestataires de services ne sont pas autorisés ou habilités à reconnaître les demandes de réduction ou d'indemnisation contre Fit Reisen. Vous avez uniquement la possibilité de résilier le contrat de voyage auprès de Fit Reisen.

9.5 Perte et retard de bagages

Nous vous conseillons de déclarer aux compagnies aériennes compétentes toute perte, tout dommage ou retard relatif au transport de vos bagages immédiatement à votre arrivée sur place à l’aide d’un bon de réclamation. Les compagnies aériennes refusent généralement toute indemnisation si le bon de réclamation n’est pas dûment rempli. La déclaration de sinistre doit être adressée au plus tard 7 jours après la survenue du dommage en cas de perte de bagages et dans un délai de 21 jours en cas de retard de livraison des bagages. Par ailleurs, toute perte, endommagement ou retard relatif à vos bagages doit être signalé à votre interlocuteur local ou directement à Fit Reisen (voir aussi 10.1.).

9.6 Avant conclusion d’une réservation, le client doit informer Fit Reisen de toutes restrictions physiques (par exemple problèmes de mobilité / utilisation d’un fauteuil roulant), maladies (notamment les maladies contagieuses), non-aptidude de cure qui pourraient affecter les traitements, les besoins d’hébergement ou le transport. Dans l’évaluation de l’aptitude à faire un séjour, la situation, les coutumes et les valeurs culturelles du pays du voyage doivent être prises en considération.  Nous ne pouvons pas assurer que vous recevez toutes les prestations réservées, si vous ne nous informez pas à temps.

9.7 Vous devez informer Fit Reisen si vous n'avez pas reçu les documents de voyage requis dans le délai indiqué par Fit Reisen.

10. Limitation de la responsabilité

10.1 Limitation de la responsabilité définie contractuellement

Notre responsabilité contractuelle pour les dommages qui ne sont pas corporels et dans la mesure où le préjudice subi par le voyageur ne provient pas d’une faute intentionnelle, est limitée à trois fois le prix du voyage. Les réclamations possibles en vertu d'accords internationaux restent inchangées.

10.2 Fit Reisen décline toute responsabilité en cas de perturbations de prestations, de blessures ou de dommages matériels en raison d’une faute du responsable de la prestation (par ex, des excursions), si ces prestations sont expressément mentionnées dans l'annonce de voyage et la confirmation de réservation comme non incluses dans l’offre de Fit Reisen, qu’il est reconnaissable par le voyageur qu’elles ne sont pas prévues dans le séjour organisé par Fit Reisen et qu’elles ont été sélectionnées séparément. Les sections 651b, 651c, 651w et 651y du BGB (Code Civil allemand) restent inchangées. Fit Reisen est toutefois responsable si et dans la mesure où les dommages causés au voyageur ont été causés par un manque d’informations, de clarifications ou d’obligations d’organisation de notre part.

11. Formalités relatives aux passeports, visas et à la sécurité sanitaire

11.1 Fit Reisen vous informera des nécessités en termes de passeport, de visa ainsi que des formalités sanitaires du pays de destination, y compris le délai approximatif pour obtenir les visas nécessaires pour la conclusion du contrat ainsi que les changements possibles avant le départ. Sans indications de votre part, nous supposons que vous avez la nationalité de votre pays de résidence ; si vous avez une autre nationalité ou d'autres spécificités (par ex, une double nationalité), nous vous prions de nous en informer.

11.2 Le client est responsable du respect de toutes les prescriptions d'entrée, doit se procurer et porter sur lui les documents de voyage nécessaires et respecter les formalités douanières et de devises. Les préjudices résultant du non-respect de ces réglementations, p. ex. le paiement de frais de résiliation, seront à sa charge. Ceci n'est pas valable si le client a été induit en erreur par Fit Reisen par un manque d’information, une information insuffisante ou incorrecte.

12. Compagnie aérienne effectuant les vols

Dans le cadre de la directive européenne concernant de droit d’information des voyageurs sur l’identité des compagnies aériennes, Fit Reisen est dans l’obligation de vous informer, lors de votre réservation, sur l’identité des compagnies aériennes en charge de votre acheminement ainsi que sur l‘ensemble des prestations fournies lors du transport. Si le nom de la compagnie aérienne n’est pas connu au moment de la réservation, Fit Reisen est dans l’obligation de vous indiquer quelles compagnies aériennes sont susceptibles d’effectuer votre acheminement. Dès que Fit Reisen sait quelle compagnie aérienne opérera votre acheminement, elle vous en informera immédiatement. Vous serez également informé en cas de changement de la compagnie en charge de votre acheminement. La liste de l'UE des compagnies aériennes interdites d'exploitation (appelée « liste noire ») est disponible sur le site de la Commission européenne via le lien suivant : ec.europa. eu/transport/sites/transport/files/modes/air/safety/air-ban/doc/list_de.pdf 

13. Protection des données

Les données personnelles utilisées par Fit Reisen pour l’organisation de votre voyage sont protégées conformément à la législation fédérale allemande en matière de protection des données. La politique de confidentialité de Fit Reisen s’applique ; elle peut être consultée sur www.spadreams.fr/confidentialite 

14. Autre

14.1 Seul le droit allemand s’applique dans le cadre des relations légales et contractuelles unissant le client et la société Fit Reisen. Dans la mesure où les plaintes émises de l’étranger impliquent la responsabilité de Fit Reisen, les conséquences juridiques, notamment en termes de type, de portée ou de hauteur des sanctions, doivent être déterminées selon le droit allemand.

14.2 Le voyageur ne pourra assigner en justice Fit Reisen que devant la juridiction de son siège social. En ce qui concerne les plaintes émises par Fit Reisen à l’encontre du voyageur, c’est le domicile du voyageur qui sera déterminant, sauf si la plainte est portée contre des commerçants, des partenaires contractuels de droit privé ou public, des personnes ayant leur lieu habituel de résidence à l’étranger, ou dont le domicile, ou lieu habituel de résidence, ne sont pas connus au moment de la déposition de la plainte. La juridiction compétente sera alors celle du siège social de Fit Reisen.

14.3 Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas si : a) des dispositions en vigueur non modifiables de conventions internationales ou des dispositions légales basées sur ces dernières s'appliquent au contrat entre le client et Fit Reisen ou prévoient autre chose en faveur du client ou b) des dispositions en vigueur non modifiables dans l'État membre de l'Union Européenne sont plus favorables au client que les dispositions précédentes ou les dispositions légales allemandes correspondantes.

14.4 En ce qui concerne la loi sur le règlement des litiges avec les consommateurs, Fit Reisen fait valoir qu'elle ne participe pas à un règlement volontaire des litiges de consommation. Si une résolution de litige de consommateur devient obligatoire après que les présentes conditions générales de vente de Fit Reisen aient été imprimées, le tour-opérateur en informera le client de manière appropriée. Fit Reisen fait référence à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr pour tous les contrats de voyages conclus dans le commerce électronique.

14.5 De plus, les dispositions légales s'appliquent aux voyages organisés par Fit Reisen, en particulier le § 651a du BGB (Code Civil allemand), dans la mesure où la loi allemande est applicable au contrat. Les descriptifs du prospectus de voyage correspondent à la situation au moment de son impression. Les erreurs ne peuvent être exclues. Des changements unilatéraux de la part de Fit Reisen sont donc possibles, tant qu'aucun contrat entre Fit Reisen et le client n'a été conclu. Une reproduction partielle ou complète ou la reprise de contenu, en particulier des photos ou des images, nécessite l'autorisation expresse et écrite de Fit Reisen. Ici aussi, les droits étrangers pourraient être violés.

14.6 La nullité de certaines clauses du contrat de voyage n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat de voyage.

Tour-opérateur :

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Ferdinand-Happ-Str. 28
60314 Frankfurt am Main

Téléphone :

CH : +41 (0)225 181 558   

FR : +33 (0)1 84 88 32 65

BE : +32 (0)2 588 1313

CAN : 1-888-983-5038

 

Centrale en Allemagne :

Tel : +49 (0) 69 40 58 85 00
Fax :+49 (0) 69 40 58 85 - 903

E-Mail: info@spadreams.fr

www.fitreisen.de & www.spadreams.fr

Administration :
Dr. Nils Asmussen
Jan Seifried
Claudia Wagner

Inscription au registre du commerce :
Frankfurt/Main HRB 14905

Dernière mis à jour : décembre 2018