Termes de coopération pour les contrats d'hôtellerie

Les conditions suivantes précisent les accords conclus dans le contrat de partenariat entre Fit Reisen GmbH et ses « partenaires ».

§ 1 - Étendue des prestations

Le Partenaire est tenu de fournir les prestations réservées par le client conformément au contrat. Les détails de la réservation (notamment la catégorie de chambre et le programme réservé), ainsi que la description des prestations en vigueur au moment de la réservation et convenue entre les parties conformément à l'offre publiée (notamment sur le site Internet de Fit Reisen), font foi. Toute modification substantielle de l'étendue des prestations nécessite l'accord écrit préalable de Fit Reisen.

§2 - Obligation d'information

Le Partenaire doit informer immédiatement Fit Reisen de toute circonstance susceptible de compromettre de manière significative la prestation des services ou le séjour des clients, et ce suffisamment à l'avance pour permettre à Fit Reisen de prendre les mesures nécessaires à l'égard des clients. Cela s'applique notamment aux travaux de construction ou de rénovation, aux restrictions ou fermetures d'installations (par exemple, spa, espace bien-être, restauration ou installations de loisirs), aux modifications importantes de l'équipement ou de l'ameublement, ainsi qu'aux perturbations majeures à proximité de l'hôtel.

§3 - Responsabilité

Le Partenaire est responsable de la bonne prestation des services au client et doit indemniser et dégager Fit Reisen de toute responsabilité vis-à-vis de toutes les réclamations justifiées résultant d'une prestation défectueuse dont le Partenaire est responsable. Fit Reisen est en droit de compenser ces réclamations avec toute créance de paiement du Partenaire. En outre, le Partenaire est directement responsable envers le client des dommages corporels et matériels causés de manière fautive par le Partenaire, ses employés ou ses installations. Toute restriction dont le Partenaire est responsable - notamment les travaux de construction, les dommages ou défauts affectant les chambres ou les installations, les restrictions dans les espaces de bien-être ou de soins, ainsi que les surréservations - ainsi que les vices du voyage qui en découlent conformément aux §§ 651i et suivants du Code civil allemand (BGB) - engagent la responsabilité du Partenaire envers Fit Reisen à hauteur du préjudice typique et prévisible. Dans ces cas d'origine propre, le recours à la force majeure est exclu, car ceux-ci ne constituent pas, par définition, un cas de force majeure. En ce qui concerne les dommages indirects et consécutifs, le Partenaire n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

§ 4 - Tarifs

Les prix communiqués par le Partenaire sont des prix globaux comprenant toutes les taxes, droits et redevances, à la seule exception de la taxe de séjour locale payable sur place. Les modifications de prix ne prennent effet qu'après confirmation écrite de Fit Reisen.

§5 - Mise à disposition des informations

Le Partenaire doit fournir de manière autonome à Fit Reisen toutes les informations nécessaires à des fins de commercialisation et de réservation - notamment les prix, les disponibilités, les programmes et les descriptions de services - de manière à jour et en temps utile. Fit Reisen a pour objectif de rendre les hôtels réservables au moins 270 jours à l'avance. Le Partenaire doit veiller à ce que toutes les informations requises en matière de contenu et de tarification soient fournies de manière exhaustive et en temps utile à cette fin. Si le Partenaire ne respecte pas cette obligation malgré un rappel préalable, Fit Reisen est en droit de continuer à utiliser les dernières informations fournies.

§6 - Budget marketing

Tout budget marketing convenu expire à la fin de la période budgétaire correspondante et ne peut être reporté. La période budgétaire correspond à la période convenue contractuellement et ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.

§7 - Conditions d'annulation

Dans des cas justifiés, le Partenaire peut facturer à Fit Reisen des frais d'annulation lorsqu'une réservation est annulée par le client. Les frais d'annulation ne peuvent dépasser ni le préjudice réel subi, ni le barème indiqué ci-dessous, le montant le plus bas étant retenu. Les pourcentages se rapportent au prix d'achat convenu.

Prestations touristiques individuelles : jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : 25 % ; jusqu'à 22 jours avant l'arrivée : 30 % ; jusqu'à 15 jours avant l'arrivée : 45 % ; jusqu'à 8 jours avant l'arrivée : 60 % ; jusqu'à 4 jours avant l'arrivée : 70 % ; jusqu'à 2 jours avant l'arrivée : 85 % ; à partir de la veille de l'arrivée et en cas de non-présentation : 90 %.

Croisières : jusqu'à 31 jours avant l'arrivée : 40 % ; jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : 60 % ; jusqu'à 24 jours avant l'arrivée : 70 % ; jusqu'à 17 jours avant l'arrivée : 80 % ; jusqu'à 10 jours avant l'arrivée : 85 % ; à partir de 3 jours avant l'arrivée et en cas de non-présentation : 90 %.

§8 - Force majeure

En cas de force majeure - notamment en cas de catastrophes naturelles, de guerre, de pandémies, d'avis aux voyageurs, de fermeture de l'espace aérien ou d'événements extraordinaires comparables -, Fit Reisen est en droit d'annuler ou de modifier gratuitement les réservations concernées. Cela s'applique également lorsque la réalisation du voyage est considérablement entravée ou compromise en raison de circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté de Fit Reisen, notamment des perturbations du trafic aérien ou des événements comparables. Le Partenaire doit rembourser tout paiement déjà effectué pour des prestations non fournies. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue pour les deux Parties dans de tels cas.

§9 - Protection des données

Le Partenaire traite les données des clients transmises par Fit Reisen exclusivement dans le but de fournir les prestations réservées et doit se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données, en particulier le RGPD (Règlement général sur la protection des données). L'utilisation de ces données à des fins publicitaires propres au Partenaire n'est pas autorisée sans le consentement explicite du client. Le Partenaire traite les données des clients en tant que responsable du traitement indépendant au sens du RGPD ; un accord de sous-traitance distinct n'est pas nécessaire.

§10 - Droits d'image et d'utilisation

Les droits d'utilisation relatifs aux contenus fournis (images, textes, supports marketing) sont régis par le Contrat de partenariat. Le Partenaire doit indemniser et dégager Fit Reisen de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation des contenus fournis par le Partenaire.

§11 - Respect des exigences légales

Le Partenaire doit se conformer à toutes les dispositions légales et réglementations officielles applicables relatives à ses activités commerciales et doit informer immédiatement Fit Reisen de toute modification pertinente concernant ses licences d'exploitation ou ses autorisations.

§12 - Frais bancaires

Les frais bancaires, les frais de virement et les frais de conversion de devises sont à la charge de chaque partie individuellement.

§13 - Applicabilité, durée du contrat et modifications

Les présentes Conditions du fournisseur s'appliquent exclusivement ; les conditions générales contradictoires, divergentes ou complémentaires du Partenaire ne font pas partie intégrante de la relation contractuelle, même si Fit Reisen ne s'y oppose pas expressément. La durée du contrat et sa résiliation sont régies par le Contrat de partenariat. Fit Reisen peut modifier les présentes Conditions du fournisseur moyennant un préavis de six (6) semaines notifié par écrit (par exemple par e-mail à l'adresse de contact indiquée dans le Contrat de partenariat). À défaut d'opposition de la part du Partenaire dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception de l'avis de modification, les modifications sont réputées acceptées. L'avis de modification doit attirer expressément et clairement l'attention sur les conséquences juridiques d'une absence d'opposition. Ce mécanisme fondé sur le silence ne s'applique pas aux modifications des obligations principales essentielles (notamment le taux de commission, la durée du contrat, les délais de préavis et le modèle de rémunération) ; de telles modifications requièrent toujours le consentement écrit exprès du Partenaire.

Francfort, septembre 2026

Fit Reisen GmbH (compagnie mère allemande de la marque SpaDreams)

Ferdinand-Happ-Str. 28, 60314 Frankfurt am Main, Téléphone +49 (0) 69 40 58 85-0, E-mail : info@fitreisen.de, Internet : https://www.fitreisen.de

Gérants : Dr. Nils Asmussen, Claudia Wagner, Max Beitner

Enregistrement du commerce : Frankfurt/Main HRB 14905

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